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Déclaration

Oct 28, 2003

La "Déclaration des Droits de l'Homme" du Mouvement

Les principes énumérés dans ce document sont inspirés de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme établie en 1948 par l'ONU. Le document que nous vous proposons ne cherche pas à innover mais cherche à mettre en évidence les contraintes imposées par la République Islamique afin d'établir son illégitimité intrinsèque tout en  proposant ses solutions pour l'avenir.


Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que ces droits sont universels et s'appliquent à tous sans distinction confessionnelle, idéologique, ethnique, raciale ou sexuelle,

Considérant que l'avènement d'un espace de jouissance des libertés d'expression, de pensée, d'opinion de religion, de presse doit profiter à tous et non à quelques privilégiés,

Considérant que l'autorité des pouvoirs publics est fondée sur la volonté du peuple,

Considérant qu'aucun individu ou groupe d'individus n'est habilité à imposer son autorité à ses semblables, et que les membres du gouvernement tirent leur légitimité de leur mandats électoraux,

Considérant qu'il est fondamental de promouvoir la paix et l'amitié entre les peuples,

Considérant que la République Islamique de l'Iran a échoué dans la réalisation du plus élémentaire des principes énoncés,

Considérant que le système de la Tutelle du Guide Suprême est en total contradiction avec les libertés individuelles et le libre arbitre,

Considérant que la République Islamique de l'Iran méprise et bafoué en permanence les droits de l'homme par l'application de la peine de mort (par pendaison, décapitation, lapidation ou fusillade), mais aussi par le biais de l'usage de la torture, d'amputation, de déportation et d'autres actes répréhensibles au regard des droits de l'homme,

Considérant que la République Islamique de l'Iran a confiné la femme iranienne à un statut de citoyen de second ordre, et réprime sauvagement les fiers peuplades de l'Iran,

Considérant que la République Islamique de l'Iran a isolé notre nation et altéré nos relations avec la communauté internationale,

Considérant que la République Islamique de l'Iran a échoué dans la gestion économique au point de faire chuter le PNB par habitant au quart de sa valeur en 1979,

Considérant que le peuple iranien qui n'a ni emploi décent, ni logement, ni couverture sociale, ni même la possibilité d'avoir recours à un système d'épargne ou de financement et souffre également des conséquences d'une inflation galopante,

Considérant que la République Islamique de l'Iran a pris la place vaccante des élites de l’ancien régime et qu'elle n'a enrichi que les Mollahs et associés,

Considérant que la République Islamique de l'Iran a rendu impossible pour un individu normal de gagner sa vie décemment, ou même de survivre sans avoir recours à un second voir un troisième emploi, réduisant du même coup le temps consacré à la vie familiale, au repos et à la détente,

Considérant que le peuple iranien a suffisamment supporté cette intolérance et cette brutalité, qu’il a suffisamment patienté pour des changements, au point d'élire deux fois consécutives Khatami à la présidence,

Considérant que  7 ans de Comédie suffisent et que Khatami a failli à sa mission et à ses promesses, considérant que son silence lors des évènements du juin 2003 est révélateur d’une réelle soumission à la faction brutale des mollahs et que Khatami a manqué là une occasion unique pour se ranger du côté de ceux qui réclament des libertés, de la justice et des revenus décents pour mener une vie normale,

Considérant qu'il est du devoir de tout iranien patriote et épris de liberté, de se révolter contre la tyrannie quand toute les possibilités d'une lutte pacifique ont été épuisées,

Alors par conséquent, Nous, militants et membres de SMCCDI, pressons tous les opposants à la dictature tyrannique de la Théocratie de se joindre à nous sans aucune considération d'ordre idéologique ou politique et de proclamer la présente Déclaration des Droits de l'Homme comme un idéal commun au service de notre objectif : le renversement de la République Islamique par une lutte pacifique. Nous ne nous sommes pas engagé dans cette lutte avec légèreté ou avec mollesse car nous sommes conscients que notre histoire porte hélas les trop nombreuses cicatrices des luttes pour des changements qui ont abouti à des régimes encore plus répressifs.

Laissons-taire nos différences politiques et tâchons d'unir nos forces pour établir ces droits comme étant les premières lois en vigueur en Iran et faisons confiance au Peuple Iranien et laissons-lui l'opportunité démocratique de choisir ses préférences idéologiques. Le temps du culte de la personnalité est bel et bien révolu. Ce qui prime sur nos débats, ce qui prime sur nos interrogations (République Laïque ou Monarchie constitutionnelle ou ...) est le RESPECT  des Droits de l'Homme. Faisons le serment d' UNION par le biais du RESPECT des Droits de l'Homme en Iran, c'est là notre priorité première.


Article 1.
Les droits des individus priment sur l'ordre politique. Les droits énoncés dans cette déclaration ne sont pas soumis à la constitution nationale, au gouvernement et aux partis politiques. Les droits des individus ne sont soumis ni à l'autorité du gouvernement, ni aux directives des partis.

Le gouvernement tire sa légitimité et son autorité des mandats électoraux et il se doit de respecter tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration. Si un gouvernement manque de respecter ces droits, il outrepasse son autorité et sa légitimité est remise en question.

 

Article 2.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.  Aucune exception n'est admise pour enfreindre la pleine jouissance de ces droits et de ces libertés pour Raison d’Etat ou l’Etat d'Urgence ou toute autre situation. Ce genre d'exception ont entachés notre histoire de trop nombreuses fois (CF. La Constitution de la République Islamique).

Les persécutions dont sont victimes les Kurdes, les Bahaïs et autres minorités sont considérées comme criminelles et doivent cesser. Nous n'oublierons pas ces crimes impardonnables qui constituent une page noire de notre histoire. Une société se doit de considérer à la fois le respect de l'intérêt général mais aussi elle est tenue de protéger les minorités ou les personnes dépourvues de droit de vote. Dans un registre parallèle, notre culture nationale ne sera pas affaiblie et bien au contraire, elle sera renforcée par le respect des traditions culturelles des minorités telles que la poésie Azérie ou les chants Kurdes : La diversité est pour nous un signe de la vitalité de la culture Iranienne.

 

Article 3.
Les femmes jouissent des mêmes droits  car chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe. S'ajoutent à ces droits premiers, les droits, de voyager seule, de poursuivre des études, de travailler, de pratiquer toute activité sportive ou artistique, de témoigner au tribunal, d'hériter et de s'habiller librement selon ses choix personnels. Plus spécialement, s'ajoutent à cet ensemble, le droit de choisir librement sa compagne, de se marier et de fonder une famille. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. Les époux ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 

L'Iran ne pourra jamais utiliser pleinement sa grande potentialité tant qu'une moitié de sa population sera considérée comme des citoyennes de second ordre.  La femme iranienne doit se libérer du port du voile. Elles doivent en avoir le choix car les droit des individus priment sur le domaine d'autorité de l’état.

 

Article 4.
Tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.


Article 5.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d'association. ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ces opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. La dissidence, la contestation, la libre expression des idées, la grève, l'organisation de manifestations, l'organisation de l'insubordination civique ou toute autre action de protestation pacifique. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, exilé, ou soumis à la torture et à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. De même, la peine capitale doit être bannie pour des activités politiques et en temps de paix.

 

Article 6.
(1) Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

(2) Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

(3) Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

(4) Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

 

Article 7.
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.


Article 8.
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

La volonté d'une majorité ne peut transgresser les droits accordés aux minorités par cette déclaration, par la constitution ou par la loi.

 

Article 9.
(1) Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

(2) Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

(3) Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

(4) Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

(5) Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

(6) Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources du pays au sein d’une économie de marché. Ce droit n'interfère en rien avec la nécessité d'une économie de marché qui est
la forme la plus propice pour la gestion des biens publics. Le capitalisme tel que nous le vivons aujourd'hui en occident a survécu car il a consentit à des réformes sociaux indispensables et nous pensons que l'Iran a besoin d'un système économique à la fois favorable aux nantis et protégeant les plus démunis.

 

Article 10.
Chaque iranien doit avoir une couverture sociale et médicale avec l'accent mis sur la médecine préventive.


Article 11.
(1)  Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé. L'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

(2) L'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. et ce sans aucun critère discriminatoire ou idéologique. Les seuls critères admis sont les examens ou les épreuves de connaissance. Le critère d'accès à l'éducation doit être la méritocratie et non les relations ou l'appartenance à une famille politique.

L'accès au corps enseignant doit aussi être assujetti au critère de capacité et non pas aux relations ou à l'appartenance à une famille politique. Aujourd'hui, le régime théocratique empêche, en usant des critères idéologiques, un grand nombre de postulants d'accéder aux études supérieures et de réaliser leurs rêves mettant en péril par ce refus l'avenir de notre pays.

(3) D’avis des instances compétentes,  un régime spécial d'emploi doit être instauré pour les  enseignants du secondaire et des universités (Instituteurs et professeurs ). Ce régime spécial interdirait tout licenciement afin d'assurer l'avenir de ceux qui ont la mission fondamental d'éduquer les générations futures et les mettre à l'abri des épurations politiques. L'enseignement gratuit et la libre diffusion des idées seront les deux piliers de la modernité en Iran.

 

Article 12.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.


Article 13.
Toute personne a le droit de quitter l'Iran et de revenir sans la crainte d’être emprisonné. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité.

 

Article 14.
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts : écouter de la musique ou jouer d'un instrument, peindre, etc ... sans craindre d'être arrêté ou détenu.


Article 15.
La liberté de la Presse est le pivot de tout système démocratique. Une démocratie cesse sans la liberté de presse et une dictature cesse avec son retour. Révélatrice des corruptions, des incompétences et des injustices, la liberté de presse est la suprême garantie de toutes les libertés. Elle encourage la dissidence ainsi que le débat et elle assure un arbitrage plus juste dans les prises des décisions nationales. Grâce à notre site et nos publications, nous avons une tribune libre pour diffuser à nos compatriotes la vérité sans concession à nos compatriotes.

Bien qu'il y ait beaucoup de raisons à l'échec de la modernité en Iran, la plus importante est l'absence de la dissidence. Les décisions politiques doivent être débattues, analysées et par dessus tout elles doivent êtres critiquées  : seule une dissidence libre et sans contrainte permet de mettre en place un processus de décision juste. La liberté de presse est la pierre angulaire, l'élément indispensable de cette architecture.

Tous les média, y compris, les journaux, les magazines, les périodiques, les livres, les fréquences radiophoniques, les chaînes de télévision et l'internet doivent jouir d'une totale liberté. Dans l'exercice de ces droits et dans la jouissance de ces libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.


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